La succession numérique

Aujourd’hui, on ne peut plus s’imaginer une vie sans données numériques ni comptes en ligne. Mais que se passe-t-il avec les informations lorsqu’une personne décède ? En prenant quelques mesures, vous évitez aux survivantes et survivants de devoir assumer une charge importante.

En réglant sa succession, on ne pense que rarement aux nombreuses données personnelles enregistrées dans des mémoires numériques sur internet. Que doit-il advenir des comptes en ligne ? Est-ce que toute personne pourrait avoir accès à des informations sensibles ? Vos proches connaissent-ils vos noms d’utilisateur et vos mots de passe ? Ont-ils le droit d’effacer des données et des comptes ?

Beaucoup de gens souhaitent que leur présence numérique ne reste pas simplement inchangée après leur mort. Toutefois, la marge de manoeuvre des survivant-es est souvent restreinte en raison des différentes conditions des prestataires de services en ligne.

Chez Apple, Facebook et Google, il est désormais possible de définir officiellement une personne qui aura accès aux comptes en cas de décès. Dans l’identifiant Apple par exemple, une nouvelle fonctionnalité permet de désigner un « contact légataire ». Elle tient compte du fait que nous définissons rarement ce qui doit advenir de nos données après notre décès. C’est devenu problématique dans un passé récent, en raison du stockage numérique des données dans le « cloud ».

Tant que les données sont enregistrées localement, on peut léguer ses disques durs et clés USB et la succession fonctionne comme pour tous les autres biens. Mais dans le cloud, tout est différent. Pour y accéder, il faut se connecter à l’aide des mots de passe correspondants.

L’authentification à deux facteurs, devenue courante, rend la question encore plus délicate : même si l’on a indiqué ses mots de passe dans son testament, cela ne sert à rien si les survivant-es n’ont pas accès au téléphone portable. Il est donc pertinent de définir un contact légataire, ce qui est notamment possible pour Google (« Gestionnaire de compte inactif ») et Facebook (« Paramètres de commémoration »), mais pas encore pour Microsoft. Chez ce dernier, les descendant- es doivent d’abord envoyer une assignation valable ou une décision judiciaire afin de pouvoir accéder à l’héritage numérique. D’autres services, pour leur part, attribuent un statut inactif au profil après un certain temps.

Les nombreux comptes d’utilisateur auprès de différentes entreprises constituent une difficulté supplémentaire, car ils ne permettent pas d’établir un accès pour une tierce personne, bien qu’ils contiennent peut-être justement des informations intéressantes, telles qu’un site internet privé, qui devrait par exemple être supprimé ou pour lequel un statut de commémoration devrait être défini après le décès.

Une solution propre à chacun ou chacune, même de fortune, constitue souvent la meilleure option. Les spécialistes recommandent de saisir toutes les données d’accès importantes avec un gestionnaire de mots de passe et de léguer la phrase d’authentification principale. On peut aussi enregistrer les données d’accès sur une clé USB déposée dans un coffre-fort à la banque.

En outre, la quantité des données accumulées au cours de notre vie rend difficile, voire impossible, pour les survivant-es d’accéder aux informations vraiment pertinentes. Comment trouver ce qui est important parmi cette quantité d’informations ?

Il est utile d’établir une certaine structure dans ses données afin de faciliter l’orientation. On devrait garder à disposition tout ce qui est important sur une mémoire de données propre et non pas, ou pas uniquement, dans le cloud.

Si vous enregistrez tous les éléments précieux, tels que documents, photos, vidéos et autres souvenirs sur un disque dur que vous gardez dans un tiroir fermé à clé, celui-ci constitue alors un héritage idéal. De tels médias seront peut-être à l’avenir transmis de génération en génération. Ne serait-il pas passionnant pour nos petits-enfants de pouvoir regarder des vidéos de leurs aïeuls ?

Parallèlement aux droits de propriété pour le matériel et les logiciels, la succession numérique d’une personne inclut également ses statuts juridiques en tant qu’utilisatrice de services en ligne, qui comprennent les contrats avec les prestataires, mais aussi les droits d’utilisation et d’auteur ainsi que les comptes virtuels. Les données numériques ne constituent pas des actifs au sens du droit des successions. On possède uniquement des droits de la personnalité sur ces données.

Dans le droit suisse des successions, les données enregistrées sur des médias locaux font partie de la masse successorale. Pour les données dans le cloud, il n’existe qu’une marge de manoeuvre restreinte dans le cadre de la protection de la mémoire. Sur le plan juridique, la protection des données s’éteint avec le décès. Pour jouir du droit à l’autodétermination en matière d’information au-delà de la mort, il faut préciser dans son testament ce qu’il doit advenir des données léguées.

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Nous remercions le rédacteur numérique du journal alémanique « Tagesanzeiger » Matthias Schüssler pour son soutien rédactionnel.