Déclaration relative à la protection des donnée Centre suisse des paraplégiques

Le Centre suisse des paraplégiques (CSP) attache une grande importance à la protection des données.

Les présentes informations ont pour but de vous indiquer la manière dont le CSP traite vos données personnelles et les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données.

La déclaration du GSP relative à la protection des données vous informe sur les données obtenues par le biais de ce site Internet.

Responsable du traitement des données :

Centre suisse des paraplégiques
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwi
E-mail: datenschutz@paraplegie.ch

Nous traitons toutes les données personnelles obtenues auprès de vous ou le cas échéant de l’établissement assignant lors de la relation établie avec vous en tant que cliente ou client dans le cadre de votre traitement. Nous recueillons également des données durant le traitement.

Si vous êtes partenaire commercial ou client(e), nous traitons les données recueillies auprès de vous dans le cadre de notre relation juridique.

Dans le cadre d’une candidature à un poste, vous mettez vos données personnelles à la disposition du CSP afin de trouver un emploi. Vos données sont enregistrées et traitées sur les systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG.

Vous êtes susceptible d’être filmé(e) par nos caméras de surveillance dans différentes zones accessibles au public (signalées), telles que les parkings, les plates-formes de transbordement du matériel ou les entrées et sorties des bâtiments du GSP.

Si vous êtes notre patiente ou patient, nous saisissons toutes les données concernant votre santé pouvant s’avérer utiles pour le traitement médical et la rééducation. La rééducation inclut également les efforts que nous déployons afin de vous faire réintégrer le monde du travail. Les données concernant la santé font partie des données personnelles sensibles et sont également protégées par le secret professionnel dans le cadre du traitement (art. 321 CP).

Dans le cadre d’une autre relation contractuelle telle qu’une relation commerciale ou similaire, nous recueillons toutes les données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales.

Dans le cadre d’une candidature, les données sont collectées à partir des documents du dossier de candidature tels que la lettre de motivation, le curriculum vitae, les diplômes professionnels, les diplômes de formation initiale et continue ainsi que les certificats professionnels.

Les caméras de surveillance installées sur le campus du Groupe pour paraplégiques (parkings souterrains inclus) filment toutes les personnes. Nous n’utilisons pas de logiciel de reconnaissance faciale.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la loi sur la protection des données. Le traitement de vos données médicales personnelles a pour finalité le succès de la thérapie, dans le respect des obligations légales qui nous sont imposées par le droit de la santé. La finalité du traitement des données s’oriente prioritairement en fonction de la thérapie / la rééducation.

Dans nos relations commerciales avec vous en tant que partenaire ou client(e), le traitement des données a pour unique finalité cette relation commerciale.

Les données saisies à des fins de candidature sont stockées dans la base de données des candidates et candidats. Elles sont enregistrées, analysées, traitées ou communiquées en interne exclusivement dans le cadre de votre candidature. Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins.

La vidéosurveillance est utilisée pour préserver le droit de domicile, ainsi que pour recueillir des preuves en cas de vol et de dommages à la propriété. Par ailleurs, elle doit permettre de fournir des indices pertinents aux autorités chargées des enquêtes en cas de délits, de dommages à la propriété, etc., afin de contribuer à en appréhender les auteurs.

Au sein du CSP, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les prestataires de services et les auxiliaires que nous employons peuvent également obtenir des données à ces fins. Pour ce faire, ils doivent respecter le secret professionnel.

Les employé(e)s du CSP sont tenus au secret professionnel et à la confidentialité sur tous les faits et sur toutes les évaluations concernant les patientes et patients dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail. Les informations vous concernant ne peuvent être communiquées que si la loi l’exige, si vous y avez consenti ou si l’autorité de surveillance a délié une personne de l’équipe de soins de son secret de fonction.

La communication des données aux assurances maladie et accident (prise en charge d’au moins 45 % des frais) ou aux cantons (prise en charge de 55 % des frais d’hospitalisation dans le domaine de la LAMal) constitue un motif légal de transmission des données médicales personnelles.

Lorsqu’il s’agit de faire valoir le droit aux prestations de l’assurance-invalidité, les personnes et services mentionnés lors de l’inscription sont autorisés à communiquer aux organes de l’assurance-invalidité tous les renseignements et tous les documents nécessaires à la clarification du droit aux prestations et du droit de recours.

Les informations ne sont transmises aux services d’aide et de soins à domicile, aux thérapeutes externes, aux établissements médico-sociaux, aux employeurs, aux entreprises de formation et de stage et aux autorités qu’avec votre consentement. En cas de transfert dans un autre hôpital et lors du suivi ultérieur par un médecin, votre consentement est présumé.

Les données ne sont communiquées à d’autres organismes du Groupe suisse pour paraplégiques que si vous y avez consenti. Les patients hospitalisés sont régulièrement priés de donner de tels consentements.

Les données des candidats sont enregistrées et traitées sur les systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG. La transmission sécurisée est assurée par un cryptage 128 bits. Les données sont uniquement accessibles aux collaboratrices et collaborateurs du service du personnel ainsi qu’aux responsables du recrutement du CSP. Vos données ne sont en aucun cas transmises à des entreprises ou à des personnes en dehors du CSP (sauf si vous n’avez pas déposé votre candidature au CSP, mais auprès d’un autre organisme du GSP, auquel cas les données seront transmises à cet organisme).

Les données obtenues par vidéosurveillance ne sont transmises à des tiers qu’en vertu d’une obligation légale ou pour faire valoir les intérêts légitimes de l’un des organismes du GSP.

Les données ne sont jamais transmises à des services situés en dehors de la Suisse (dans des pays dits tiers) sans votre accord.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Notez cependant que notre relation avec vous en tant que patiente ou patient est une relation durable, établie pour de nombreuses années.

Dans le domaine des soins aux patientes et patients, nous sommes par ailleurs tenus par la loi de conserver votre dossier durant dix à vingt ans. Pour des raisons de responsabilité civile, nous conservons les données médicales personnelles pendant vingt ans.

Les données sont régulièrement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour l’exécution des obligations contractuelles ou légales.

Si vous êtes engagé(e) par le CSP, vos données de candidature sont incluses dans votre dossier personnel.

Si vous avez posé votre candidature mais reçu une réponse négative, vos données seront supprimées environ 24 mois après la clôture de la procédure de candidature, ceci afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes de précision des ORP. La suppression des données ne fait pas l’objet d’une notification. Si nous souhaitons enregistrer vos données dans un réservoir de talents, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Les enregistrements vidéo sont supprimés automatiquement au plus tard au bout de 60 jours. Un délai de conservation plus long est uniquement possible en lien avec une revendication de droits.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, d’effacement (à l’exception des données médicales personnelles qui doivent être conservées en raison de l’intérêt public) et de limitation du traitement. Les consentements donnés pour le traitement des données peuvent être révoqués à tout moment. Veuillez noter que la révocation ne s’applique qu’à l’avenir. Les traitements antérieurs à la révocation ne sont pas concernés.

Les droits des personnes concernées peuvent être revendiqués sans aucune exigence de forme. Merci d’adresser vos demandes à :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail: datenschutz@paraplegie.ch

Les données enregistrées chez nous sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas effacées car elles sont requises pour d’autres fins légales, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont rendues inaccessibles et qu’elles ne sont pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique notamment aux données d’utilisateurs/trices qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Au sein du CSP, aucune décision automatique n’est prise de manière entièrement automatisée sur la base des informations se trouvant à notre disposition.

Aucun profilage n’est effectué à partir des données recueillies sur vous.

Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques qui s’imposent conformément à l’état actuel de la technique, afin de garantir le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger ainsi les données traitées par nos soins contre d’éventuelles manipulations, pertes, destructions accidentelles ou intentionnelles ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées.

Dans le cadre du développement de nos sites Web et de l’implémentation de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration relative à la protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente déclaration de protection des données.

CSP, janvier 2019