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Fondation suisse pour paraplégiques, Communication d’entreprise 

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Clause de non-responsabilité

1. Généralités

1,1 Champ d’application

La présente clause de non-responsabilité s'applique au site www.paraplegie.ch ainsi qu'à tous les domaines et pages de domaines (dénommés ci-après les sites de la FSP) qu'exploitent la Fondation suisse pour paraplégiques et ses filiales (dénommée ci-après la FSP).

 

2 Protection des données

La FSP et ses filiales attachent une grande importance à la protection des données personnelles. L’article 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse et des cantons sur la protection des données (lois sur la protection des données LPD) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Nous traitons donc vos données personnelles de manière strictement confidentielle. Nous ne les vendons à aucun tiers ni ne les transmettons d’aucune autre manière.

En tant qu’utilisateur de nos sites Internet (site www.paraplegie.ch et ensemble des domaines et pages de domaines), nous souhaitons vous indiquer quelles données sont sauvegardées et comment elles sont utilisées.

2,1 Cookies

Le présent site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur de manière permanente ou temporaire (pendant deux ans maximum) lorsque vous naviguez sur le présent site Internet. L’objectif des cookies est d’analyser l’utilisation du site Internet à des fins d’évaluation statistique et d’amélioration continue.
Vous pouvez désactiver totalement ou partiellement les cookies dans les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies, vous ne disposerez plus, éventuellement, de toutes les fonctions du présent site Internet.

 

2,2 Google Analytics

Le présent site Internet utilise le service d'analyse du Web Google Analytics de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations collectées par les cookies sur votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées là-bas. En revanche, la FSP n’a pas accès à votre adresse IP.

Le présent site Internet utilise l’anonymisation des adresses IP. Au sein des États membres de l’Union européenne ou des autres pays parties à l'Accord sur l'Espace économique européen, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée.

Google utilisera ces informations afin d'analyser l'usage que vous faites du site Internet, de compiler des rapports sur l'activité du site destinés à ses exploitants et de fournir d'autres prestations liées à l'utilisation du site et d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers dans la mesure où la loi le demande ou si d'autres tiers traitent ces données sur mandat de Google.
En aucun cas, Google ne mettra en relation votre adresse IP abrégée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d'utiliser la totalité des fonctions du présent site Internet. En utilisant le présent site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la façon décrite précédemment et dans le but indiqué précédemment. Vous trouverez plus d'informations sur Google et la protection des données sur : http://www.google.com/privacy.html.

2,3 Facebook Retargeting

Le présent site Internet utilise la fonction de remarketing «Custom Audiences» de Facebook Inc. («Facebook»). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du présent site Internet des publicités ciblées («Facebook-Ads») lorsqu’ils naviguent sur le réseau social Facebook. La balise de remarketing de Facebook a donc été installée sur le présent site Internet. Lors de vos visites, un lien direct avec les serveurs de Facebook est établi grâce à cette balise. Les serveurs de Facebook sont alors informés que vous avez visité le présent site Internet et Facebook associe cette information à votre compte Facebook. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site, nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing «Custom Audiences» sous https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_=_ desactiver.

2,4 Remarketing et collecte de données par des tiers à des fins d’affichage de bandeaux publicitaires

Dans le cadre du remarketing et des bandeaux publicitaires, nous utilisons les prestations de tiers qui installent des cookies sur notre site Internet. Il s’agit des prestataires suivants :

Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

2,5 RaiseNow

RaiseNow garantit la sécurité et la simplicité des paiements sur Internet. Cette plateforme certifiée de paiement électronique a été développée spécifiquement pour les organisations d’utilité publique et les œuvres caritatives. RaiseNow garantit la simplicité et la sécurité des transactions financières effectuées par carte de crédit et de débit, pour le prestataire comme pour le titulaire de la carte.

2,6 Exclusion de la responsabilité

L'intégrité des informations publiées sur les sites de la FSP est vérifiée avec la diligence normalement de mise lors de la rédaction de telles informations. La FSP ne se porte toutefois en aucune façon garante de l'actualité, de l'exhaustivité, de l’exactitude ni de l'absence d'erreurs dans les informations mises à disposition. Notamment pour les pages Internet de tiers vers lesquelles renvoient les sites de la FSP par le biais de liens ou d'outils (vidéos, annonces publicitaires, etc.).

La Fondation suisse pour paraplégiques décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects ou les dommages dus aux informations mises à disposition, notamment par des tiers.

Toutes les offres sont sans engagement. La FSP se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de pages ou l’intégralité du site sans préavis ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.

2,7 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Internet de la FSP est protégé par le droit d'auteur. Les changements, la reproduction, le référencement, la transmission et l'utilisation à des fins publiques ou commerciales, même partiels, nécessitent l'accord écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

La FSP reste détentrice des droits de propriété sur tout ou partie de la présentation Internet, sur les documents et autres informations qu'elle a rédigés elle-même, même après leur téléchargement, copie, édition, etc.

Les actions ci-dessus ne confèrent aucun droit. La FSP se réserve l'ensemble des droits (notamment les droits d'auteur et des marques) eu égard à tous les éléments des sites de la FSP et peut recourir à l'ensemble des possibilités à sa disposition pour imposer ces droits.

Le nom de la FSP ainsi que ses logos sont protégés. L'utilisation des sites Internet de la FSP ne confère ni licence ni droit d'utiliser une image, une marque déposée ou un logo.

Droit applicable et for

Seul le droit suisse est applicable. Le for est Lucerne.

Nottwil, avril 2018

 

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Nottwil, 6. Juli 2018