Déclaration relative à la protection des données de la Fondation suisse pour paraplégiques

La Fondation suisse pour paraplégiques (FSP) et l’Association des bienfaiteurs (AdB) attachent une grande importance à la protection des données.

Les présentes informations ont pour but de vous indiquer la manière dont la FSP et l’AdB traitent vos données personnelles et les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données.

La déclaration du GSP relative à la protection des données vous informe sur les données obtenues par le biais de ce site Internet.

Responsable du traitement des données :

Fondation suisse pour paraplégiques
Guido A. Zäch Strasse 10
6207 Nottwil

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail: datenschutz@paraplegie.ch

Nous traitons toutes les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation notamment en tant que membre, donatrice ou donateur, visiteuse ou visiteur, cliente ou client, partenaire, requérante ou requérant.

Nous collectons également des données personnelles provenant de sources publiques à des fins de prospection et de marketing affiliations.

Dans le cadre d’une candidature à un poste, vous mettez vos données personnelles à la disposition de la FSP afin de trouver un emploi. Vos données sont enregistrées et traitées sur les systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG.

Vous êtes susceptible d’être filmé(e) par nos caméras de surveillance dans différentes zones accessibles au public (signalées), telles que les parkings, les plates-formes de transbordement du matériel ou les entrées et sorties des bâtiments du GSP.

Nous collections les données personnelles de nos membres et donateurs (nom, adresse et autres coordonnées, date de naissance), situation familiale.

Dans le cadre d’une relation contractuelle suite à une visite guidée, d’une relation commerciale ou d’une relation similaire, nous recueillons toutes les données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales.

En cas de demande de soutien sous forme d’aide directe adressée à la Fondation suisse pour paraplégiques, nous consignons les données personnelles (nom, adresse, autres coordonnées, date de naissance), le diagnostic comportant la date de l’accident ou du début de la maladie ainsi que des informations sur la situation financière. Ces demandes de soutien doivent de ce fait être accompagnées d’un certificat médical ainsi que du dernier avis d’imposition.

Lors de demandes de versement du montant de soutien bienfaiteur, nous relevons les données personnelles (nom, adresse, autres coordonnées, date de naissance), le diagnostic comportant la date et la nature de l’accident, le numéro de bienfaiteur et le type d’affiliation. Pour vérifier l’existence d’un droit aux prestations, nous avons besoin d’un certificat médical et pour fixer le montant définitif dû, le statut ASIA et SCIM sont nécessaires.

Dans le cadre d’une candidature, les données sont collectées à partir des documents du dossier de candidature tels que la lettre de motivation, le curriculum vitae, les diplômes professionnels, les diplômes de formation initiale et continue ainsi que les certificats professionnels.

Les caméras de surveillance installées sur le campus du Groupe pour paraplégiques (parkings souterrains inclus) filment toutes les personnes. Nous n’utilisons pas de logiciel de reconnaissance faciale.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la loi sur la protection des données.

Les données concernant les membres et les donatrices et donateurs servent uniquement au suivi des affiliations et des dons. Elles sont uniquement utilisées à des fins propres ou aux fins du Groupe suisse pour paraplégiques (GSP), autrement dit de la FSP et de ses filiales et sociétés partenaires.

Le traitement des données issues des relations contractuelles est nécessaire à la fourniture et à l’achat de prestations de service dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec vous.

Les données concernant les demandes adressées à la FSP ou à l’AdB sont uniquement utilisées dans le cadre de l’évaluation des demandes.

La finalité du traitement des données s’oriente en premier lieu en fonction du produit concret (visites guidées d’entreprises, acquisitions de prestations de service, etc.).

Dans le but de préserver nos propres intérêts légitimes, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat à proprement parler à des fins de publicité, d’études de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données.

Au sein de la FSP, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin pour remplir nos obligations
contractuelles et légales. Les prestataires de services et les auxiliaires que nous employons peuvent également obtenir des données à ces fins s’ils ont signé un accord de protection des données.

Les données des membres et des donatrices et donateurs ne sont ni rendues accessibles, ni vendues, ni échangées hors du GSP à des fins promotionnelles (cf. également les conditions générales d’affiliation à l’Association des bienfaiteurs).

Les données relatives aux demandes adressées à la FSP ou à l’AdB ne sont ni communiquées à des tiers, ni vendues, ni échangées. Elles ne sont pas non plus utilisées à des fins publicitaires, ni pour des études de marché et d’opinion.

Les employé(e)s de la FSP sont tenus par l’entreprise de garder le secret sur tous les faits et sur toutes les évaluations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail. Nous ne transmettons aucune information sans votre accord.

Les données ne sont transmises d’une organisation à une autre au sein de la FSP que si vous avez donné votre consentement.

Le service RH du CSP se charge de la gestion du personnel pour le compte de la FSP. Dans ce cas, les données des candidats sont traitées par le service RH du CSP, puis enregistrées et traitées au niveau des systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG. La transmission sécurisée est assurée par un cryptage 128 bits.

Les données obtenues par la vidéosurveillance du campus de Nottwil ne sont transmises à des tiers qu’en vertu d’une obligation légale ou pour faire valoir les intérêts légitimes de l’un des organismes du Groupe des paraplégiques.

Les données ne sont jamais transmises à des services situés en dehors de la Suisse (dans des pays dits tiers) sans votre accord

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Notez cependant que notre relation avec vous en tant que membre, donatrice ou donateur, visiteuse ou visiteur, requérante ou requérant ou partenaire est une relation durable, établie pour de nombreuses années.

Les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour l’exécution des obligations contractuelles ou légales.

Si vous êtes engagé(e) par la FSP, vos données de candidature sont incluses dans votre dossier personnel.

Si vous avez posé votre candidature mais reçu une réponse négative, vos données seront supprimées environ 24 mois après la clôture de la procédure de candidature, ceci afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes de précision des ORP. La suppression des données ne fait pas l’objet d’une notification. Si nous souhaitons enregistrer vos données dans un réservoir de talents, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Les enregistrements vidéo sont supprimés automatiquement au plus tard au bout de 60 jours. Un délai de conservation plus long est uniquement possible en lien avec une revendication de droits.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Les consentements donnés pour le traitement des données peuvent être révoqués à tout moment. Veuillez noter que la révocation ne s’applique qu’à l’avenir. Les traitements antérieurs à la révocation ne sont pas concernés.

Les droits des personnes concernées peuvent être revendiqués sans aucune exigence de forme. Merci d’adresser vos demandes à :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail: datenschutz@paraplegie.ch

Les données enregistrées chez nous sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas effacées car elles sont requises pour d’autres fins légales, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont rendues inaccessibles et qu’elles ne sont pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique notamment aux données d’utilisateurs/trices qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Au sein de la FSP, aucune décision automatique n’est prise de manière entièrement automatisée sur la base des informations se trouvant à notre disposition.

Aucun profilage n’est effectué à partir des données recueillies sur vous.

Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques qui s’imposent conformément à l’état actuel de la technique, afin de garantir le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger ainsi les données traitées par nos soins contre d’éventuelles manipulations, pertes, destructions accidentelles ou intentionnelles ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées.

Dans le cadre du développement de nos sites Web et de l’implémentation de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration relative à la protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente déclaration de protection des données.

FSP, janvier 2019