Déclaration relative à la protection des données Orthotec SA

Orthotec SA (Orthotec) attache une grande importance à la protection des données.
Les présentes informations ont pour but de vous indiquer la manière dont Orthotec traite vos données personnelles et les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données.

La déclaration du GSP relative à la protection des données vous informe sur les données obtenues par le biais de ce site Internet.

Responsable du traitement des données :

Orthotec SA
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail : datenschutz@paraplegie.ch

Nous traitons toutes les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de la relation commerciale ou qui nous sont transmises avec votre accord par le Centre des paraplégiques.

Nous disposons également des données que vous nous communiquez dans la boutique en ligne ou en vous abonnant à notre newsletter.

Dans le cadre d’une candidature à un poste, vous mettez vos données personnelles à la disposition d’Orthotec afin de trouver un emploi. Vos données sont traitées par le service RH du Centre suisse des paraplégiques, puis enregistrées et traitées dans les systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG.

Vous êtes susceptible d’être filmé(e) par nos caméras de surveillance dans différentes zones accessibles au public (signalées), telles que les parkings, les plates-formes de transbordement du matériel ou les entrées et sorties des bâtiments du GSP.

Dans la boutique en ligne, nous collectons impérativement les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail. Vous pouvez aussi nous indiquer facultativement votre numéro de client.

Pour la newsletter Orthotec, nous avons besoin de connaître la civilité, le prénom, le nom et l’adresse électronique. Le nom de l’entreprise peut être indiqué en option.

Dans le cadre d’une relation contractuelle, qu’elle soit commerciale ou autre, nous recueillons toutes les données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou légales.

Dans le cadre d’une candidature, les données sont collectées à partir des documents du dossier de candidature tels que la lettre de motivation, le curriculum vitae, les diplômes professionnels, les diplômes de formation initiale et continue ainsi que les certificats professionnels.

Les caméras de surveillance situées en des points sensibles du campus du Groupe pour paraplégiques à Nottwil (parkings souterrains inclus) sont susceptibles de vous filmer. Nous n’utilisons pas de logiciel de reconnaissance faciale.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la loi sur la protection des données. Nous utilisons ces données uniquement dans le cadre d’actes juridiques actuels ou futurs avec vous. La finalité du traitement des données s’oriente en premier lieu en fonction du produit concret (p. ex. véhicules adaptés, articles pour l’incontinence ou technique de rééducation).

Dans nos relations commerciales avec vous en tant que cliente ou client, le traitement des données a pour unique finalité cette relation commerciale.

Les données saisies à des fins de candidature sont stockées dans la base de données des candidates et candidats. Elles sont enregistrées, analysées, traitées ou communiquées en interne exclusivement dans le cadre de votre candidature. Elles sont uniquement accessibles aux collaboratrices et collaborateurs du service du personnel du CSP et aux personnes d’Orthotec responsables du recrutement. Vos données ne seront en aucun cas communiquées à d’autres entreprises ni à d’autres personnes et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

La vidéosurveillance est utilisée pour préserver le droit de domicile, ainsi que pour recueillir des preuves en cas de vol et de dommages à la propriété. Par ailleurs, elle doit permettre de fournir des indices pertinents aux autorités chargées des enquêtes en cas de délits, de dommages à la propriété, etc., afin de contribuer à en appréhender les auteurs.

Au sein d’Orthotec, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les prestataires de services et les auxiliaires que nous employons peuvent également obtenir des données à ces fins s’ils ont signé un accord de confidentialité.

Les employé(e)s d’Orthotec sont tenus par l’entreprise de garder le secret sur tous les faits et sur toutes les évaluations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail. Nous communiquons des informations vous concernant sans votre consentement uniquement dans le cadre d’évaluations de la garantie de prise en charge des frais par l’assurance.

Le service RH du CSP se charge de la gestion du personnel pour le compte d’Orthotec. Dans ce cas, les données des candidates et candidats sont traitées par le service RH du CSP, puis enregistrées et traitées au niveau des systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG. La transmission sécurisée est assurée par un cryptage 128 bits.

Les données obtenues par la vidéosurveillance du campus de Nottwil ne sont transmises à des tiers qu’en vertu d’une obligation légale ou pour faire valoir les intérêts légitimes de l’un des organismes du Groupe pour paraplégiques.

Les données ne sont jamais transmises à des services situés en dehors de la Suisse (dans des pays dits tiers) sans votre accord.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Notez cependant que notre relation avec vous en tant que cliente ou client est une relation durable, établie pour de nombreuses années.

Les données sont régulièrement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour l’exécution des obligations contractuelles ou légales.

Si vous êtes engagé(e) chez Orthotec, vos données de candidature sont incluses dans votre dossier personnel.

Si vous avez posé votre candidature mais reçu une réponse négative, vos données seront supprimées environ 24 mois après la clôture de la procédure de candidature. Vous avez la possibilité de supprimer vous-même à tout moment votre profil contenant vos données de candidature. La suppression des données ne fait pas l’objet d’une notification. Si nous souhaitons enregistrer vos données dans un réservoir de talents, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Les enregistrements vidéo du campus sont supprimés automatiquement au plus tard au bout de 60 jours. Un délai de conservation plus long est uniquement possible en lien avec une revendication de droits.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, d’effacement (à l’exception des données médicales personnelles qui doivent être conservées en raison de l’intérêt public) et de limitation du traitement. Les consentements donnés pour le traitement des données peuvent être révoqués à tout moment. Veuillez noter que la révocation ne s’applique qu’à l’avenir. Les traitements antérieurs à la révocation ne sont pas concernés.

Les droits des personnes concernées peuvent être revendiqués sans aucune exigence de forme. Merci d’adresser vos demandes à :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail : datenschutz@paraplegie.ch

Les données enregistrées chez nous sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas effacées car elles sont requises pour d’autres fins légales, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont rendues inaccessibles et qu’elles ne sont pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique notamment aux données d’utilisateurs/trices qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Au sein du GSP, aucune décision automatique n’est prise de manière entièrement automatisée sur la base des informations se trouvant à notre disposition.

Aucun profilage n’est effectué à partir des données relevées par le biais du présent site Internet.

Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques qui s’imposent conformément à l’état actuel de la technique, afin de garantir le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger ainsi les données traitées par nos soins contre d’éventuelles manipulations, pertes et destructions accidentelles ou intentionnelles ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées.

Dans le cadre du développement de nos sites Web et de l’implémentation de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration relative à la protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente déclaration de protection des données.

Orthotec, janvier 2019